Règlement Intérieur Formation à Distance

Ce règlement intérieur s'adresse aux participants des formations à distance.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe le contrat de formation.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par CARBON Marie-Paule doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme Zoom ou Skype avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

CARBON Marie-Paule a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré ses efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, je vous propose de m’envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).
Je vous contacterai dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

CARBON MariePaule – 19 Bois Minard – 91780 Chalo Saint Mars - Siret : 528 260 136 00031 Numéro de déclaration d’activité : 11910909891 - APE : 8559B contact@localhost:10084 - Tel : 06 09 15 28 82
Création du document : Novembre 2021

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit ;

- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ; - exclusion définitive de la formation.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 18 Octobre 2021